l’Avènement de la démocratie en 1990 a posé les bases d’une gouvernance participative qui implique la société civile et l’ensemble des forces vives du pays. Ainsi, l’État du Bénin reconnait les OSC comme des acteurs non étatiques jouant un rôle prépondérant pour le développement. Il reconnait également son devoir de redevabilité et de transparence envers les citoyens. La liberté d’association et d’expression est dès lors réaffirmée et encadrée afin de favoriser un développement de la société civile et une meilleure contribution aux objectifs de développement sur le plan national.
En tant que partie prenante des accords internationaux et au regard des dispositions nationales mises en place en faveur d’une gouvernance participative, la société civile est prise en compte dans l’agenda national de développement. Le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2016-2021 distingue clairement la société civile en tant que composante devant participer au mécanisme de suivi et d’évaluation de la gouvernance publique. Dans le domaine du suivi et de l’évaluation des politiques publiques, la participation des OSC est encadrée par la Politique Nationale de l’Évaluation (PNE) 2012- 2021.
A ce titre, la société civile est impliquée en tant qu’acteur du Cadre Institutionnel de l’Évaluation des Politiques Publiques et est représenté au sein du Conseil National de l’Évaluation qui est l’instance supérieure au niveau national chargée de conseiller le Gouvernement en matière de suivi et évaluation des politiques publiques et de veiller au respect des normes et standards dans le domaine.
La synergie d’actions entre les acteurs étatiques et les acteurs de société civile pour le suivi et l’évaluation des politiques publiques peut contribuer à l’amélioration de la performance des gouvernants. En effet, bien que les activités de suivi et d’évaluation de politiques publiques pratiquées par les deux acteurs soient différentes par leurs approches, elles sont complémentaires et se nourrissent mutuellement pour une meilleure efficacité de l’action publique.
Le projet
Au Bénin, la Politique Nationale d’Évaluation (PNE) a défini le rôle et la place de la société civile dans le système national d’évaluation. La PNE stipule que les organisations de la société civile doivent être impliquées dans le déroulement des évaluations et participer à leur conduite. Elles doivent être consultées pendant le processus et contribuer à la fiabilité des travaux d’évaluation par leurs connaissances et leur expertise dans les domaines concernés.
Dans de nombreux pays africains, on peut observer que les OSC jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la production et de l’utilisation des données issues des évaluations. De ce fait, un cadre de partage et d’apprentissage entre gouvernements et OSC devrait permettre de renforcer la mise en oeuvre, la durabilité et l’impact des systèmes nationaux d’évaluation (SNE), contribuant ainsi à la réalisation d’un des objectifs principaux de Twende Mbele. C’est dans ce cadre que le programme Twende Mbele a élaboré le projet de « Renforcement de la participation des organisations de la société civile (OSC) dans les Systèmes Nationaux d’Évaluation ».
Alors que le Bénin commence à piloter des activités visant à renforcer cette collaboration, une étude diagnostique a été entreprise en 2021.
L’objectif de l’étude
L’objectif général de cette étude est de procéder à un état des lieux de la collaboration entre le gouvernement et les OSC en matière de suivi et évaluation et de proposer les modalités et stratégie d’une meilleure collaboration dans le futur. De façon spécifique, il s’agira :
- d’identifier les pratiques actuelles au Bénin sur la manière dont la société civile collabore avec le gouvernement dans l’utilisation du S&E pour le renforcement de la performance du gouvernement ;
- de définir un modèle de collaboration entre l’État et les OSC ;
- d’identifier des domaines où la collaboration entre l’État et les OSC améliorerait la performance et/ou la responsabilité du gouvernement ;
- de faire des recommandations pour le renforcement de la participation des OSC dans le SNE du Bénin, et le renforcement de la capacité du gouvernement à mieux utiliser les données probantes produites par les OSC dans les processus de réforme et/ou dans la mise en œuvre des politiques.
OSC Le Suivi Et L’evaluation Des Politiques Publiques Au Benin
Le suivi et l’évaluation des politiques publiques par la société civile prennent la forme d’un suivi citoyen souvent appelé Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP). Il s’agit d’initiatives prises par les OSC pour suivre et évaluer l’action publique. Le CCAP tire son fondement de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule en son article 14 que « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique et d’en suivre l’emploi ». La pratique du CCAP permet de renforcer la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, de favoriser la redevabilité des gouvernants et de contribuer l’efficacité de l’action publique.
Forces, faiblesses et opportunités de collaboration
L’environnement de la collaboration entre l’État et les OSC au Bénin présente plusieurs points forts pouvant favoriser un renforcement d’une telle collaboration, qui comprend:
- l’existence d’un cadre réglementaire et juridique qui fonde et encadre la collaboration entre l’État et les OSC au Bénin.
- la pratique du suivi et de l’évaluation des politiques publiques est développée à la fois du côté de l’État que du côté des OSC.
- l’existence de mécanismes de collaboration formels et fonctionnels réunissant des structures étatiques et des OSC dans certains secteurs.
S’agissant des points de faiblesses de la collaboration entre l’État et les OSC au Bénin :
- prédisposition de certaines institutions étatiques à collaborer avec les OSC. Ces dernières n’ayant pas encore pris conscience des enjeux liés à une telle collaboration.
- les difficultés d’accès à l’information sur la gouvernance publique.
En ce qui concerne les opportunités,
- l’existence des accords internationaux qui recommandent aux gouvernements l’implication de la société civile dans la gouvernance publique est un facteur auquel les OSC peuvent se référer pour des actions de plaidoyer et de lobbying.
- L’accompagnement des PTF aux acteurs de la société civile est un facteur qu’il convient également de souligner.
- l’opportunité de la mise en place d’un mécanisme institutionnel de collaboration dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, de la santé et de l’éducation à l’instar du secteur de l’agriculture avec la PASCiB et le MAEP.
Modèle de collaboration entre l’État et le OSC
La collaboration entre l’État et les organisations de la société civile nécessite une approche et une méthodologie systématiques. De l’expérience réussie de la collaboration entre MALF et PASCIB, ainsi que celle du consortium Changement Social Bénin, PASCIB et WANEP, cinq déterminants de la collaboration se dégagent :
- Etablissement d’un dialogue inclusif et continu entre les acteurs étatiques et non étatiques ;
- Harmonisation des visions et approches de développement ;
- Prise de conscience de l’importance de la collaboration entre l’Etat et les OSC ;
- Participation inclusive des ANE à la gestion des politiques publiques ;
- Formalisation de la collaboration.
Aller de l’avant
En utilisant les leçons tirées de partenariats réussis et en comprenant les facteurs de succès, le BEPPAAG mène un projet pilote avec le secteur de l’éducation en 2022. L’objectif de ce projet sera de créer une relation de collaboration plus durable pour le S&E en utilisant de nouveaux outils de collaboration sur les évaluations.
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